Quelles démarches administratives pour ouvrir un bar ?

L’ouverture et la gestion d’un bar sont des souhaits professionnels pour un grand nombre de français. Cette démarche entrepreneuriale est l’aboutissement d’un projet de vie souvent mis en place à plusieurs associés.

Mais la préparation de ce projet peut être semée d’embuches. La législation concernant les débits de boissons (bar, bistrots ou restaurants) est très stricte et nécessite une connaissance de l’ensemble des points suivants : quelles sont les démarches administratives ? Quelles licences détenir ? Comment obtenir le permis d’exploitation (obligatoire) ? Quelles sont les obligations légales d’affichage aux consommateurs ?

Toutes ces questions semblent périlleuses mais après votre formation au Permis d’Exploitation, vous en détiendrez toutes les réponses. Sachez en premier lieu que le permis d’exploitation est obligatoire, valable pendant 10 ans, il s’obtient grâce à une formation sur de 20h minimum, réparties sur 3 jours, pour les nouveaux exploitants portant sur différents aspects légaux de prévention et de responsabilité.

Comment obtenir la licence ?

Concernant les licences, l’administration française a supprimé la licence I, il ne vous reste plus qu’à choisir entre les licences II, III ou IV qu’il vous faudra soit louer soit acheter. Après obtention de votre permis d’exploitation vous irez effectuer vos démarches soit en mairie,  soit en Préfecture pour Paris (et l’Alsace Moselle), au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation (changement de propriétaire) ou la translation (changement de lieu d’exploitation). L’ensemble des informations et déclarations à remplir sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Un service de restauration dans votre bar ?

Si vous souhaitez que votre bar propose une restauration (même snacking), une personne doit être obligatoirement formée aux règles d’hygiène alimentaire. Cette formation doit être dispensée par un organisme inscrit sur le Répertoire des Organismes de Formation en Hygiène Alimentaire (ROFHYA) afin de connaître les règles sur les denrées alimentaires et les mesures d’hygiène.

Une fois ces principales formalités effectuées, vous avez effectué la majeur partie des démarches administratives pour ouvrir un bar. Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire sur notre annuaire et à optimiser votre visibilité digitale.

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1 comment

  1. Certaines affichages sont également obligatoires tels que les prix des consommations courantes, l’affichage de la répression de l’ivresse publique et de la protection des mineurs, l’interdiction de fumer…

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